Règlement (CE) 491/1999 du 5 mars 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
Règlement (CE) 491/1999 du 5 mars 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
Version9 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 491/1999 de la Commission du 5 mars 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées |
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Version du 9 mars 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1633/98 (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: