Règlement d’exécution (UE) 2024/2670 du 8 octobre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2670 du 8 octobre 2024
Version10 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2670 du Conseil du 8 octobre 2024 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo |
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Texte du document
Version du 10 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: