Règlement (CEE) 3278/80 du 17 décembre 1980
Règlement (CEE) 3278/80 du 17 décembre 1980Abrogé
Version18 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3278/80 de la Commission, du 17 décembre 1980, dérogeant au règlement (CEE) n° 3136/78 relatif aux modalités d' application du régime de fixation par voie d' adjudication du prélèvement à l' importation d' huile d' olive |
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Texte du document
Version du 18 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1917/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :