Règlement (CEE) 572/85 du 5 mars 1985 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1864/84 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 572/85 du 5 mars 1985 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1864/84 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version6 mars 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 572/85 de la Commission, du 5 mars 1985, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1864/84 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 6 mars 1985 • À jour
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