Règlement (CEE) 164/71 du 27 janvier 1971 instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Algérie
Règlement (CEE) 164/71 du 27 janvier 1971 instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Algérie
Version28 janvier 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 164/71 de la Commission, du 27 janvier 1971, instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Algérie |
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Version du 28 janvier 1971 • À jour
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