Les modalités d'application du présent règlement sont arrêtées, selon la procédure prévue à l'article 7 du règlement (Euratom) no 3954/87. Un comité ad hoc est institué à cette fin.
Article 5 du Règlement (CEE) 2219/89 du 18 juillet 1989 relatif aux conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et des aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
Règlement (CEE) 2219/89 du 18 juillet 1989 relatif aux conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et des aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
Article 5
Version25 juillet 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1989 |
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Décision • 0
Commentaire • 0
- Doctrine
- Droit de l'Union Européenne
- Règlements
- 1989
- Règlement n°2219/89