Règlement (CEE) 2311/92 du 31 juillet 1992 fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des Açores et de Madère dans les secteurs des fruits, légumes, plantes, fleurs et du thé
Règlement (CEE) 2311/92 du 31 juillet 1992 fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des Açores et de Madère dans les secteurs des fruits, légumes, plantes, fleurs et du théAbrogé
Version10 août 1992
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Version15 juin 1993
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Version1 janvier 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2311/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des Açores et de Madère dans les secteurs des fruits, légumes, plantes, fleurs et du thé |
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Version du 1 janvier 2003 • À jour
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