Règlement (CEE) 2010/85 du 19 juillet 1985
Règlement (CEE) 2010/85 du 19 juillet 1985
Version20 juillet 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2010/85 de la Commission, du 19 juillet 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1783/85 fixant les taux des restitutions applicables à compter du 1er juillet 1985 à certains produits du secteur des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 20 juillet 1985 • À jour
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