Règlement (CEE) 3979/87 du 15 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Règlement (CEE) 3979/87 du 15 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la NorvègeAbrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3979/87 du Conseil du 15 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
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