Règlement d’exécution (UE) 2024/2400 du 12 septembre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2400 du 12 septembre 2024Abrogé
Version3 octobre 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2400 de la Commission du 12 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk Filtra G conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 3 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: