Règlement d'exécution (UE) 2018/688 du 23 mars 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/688 du 23 mars 2018
Version7 juin 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/688 de la Commission du 23 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions pour la communication d'informations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 7 juin 2018 • À jour
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