Règlement (CE) 511/96 du 22 mars 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 511/96 du 22 mars 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version16 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 511/96 de la Commission, du 22 mars 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 16 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 334/96 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: