RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 702/97 du Conseil du 14 avril 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 702/97 du Conseil du 14 avril 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche
Version19 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 août 1997 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 702/97 du Conseil du 14 avril 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche |
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