Règlement (CEE) 2232/77 du 6 octobre 1977 fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et des poires pendant les périodes de début de campagne d'importation 1977/1978
Règlement (CEE) 2232/77 du 6 octobre 1977 fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et des poires pendant les périodes de début de campagne d'importation 1977/1978
Version8 octobre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2232/77 de la Commission, du 6 octobre 1977, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et des poires pendant les périodes de début de campagne d'importation 1977/1978 |
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Version du 8 octobre 1977 • À jour
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