Règlement (CEE) 2778/78 du 23 novembre 1978
Règlement (CEE) 2778/78 du 23 novembre 1978Abrogé
Version20 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2778/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 516/72 relatif à l' établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres |
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Version du 20 décembre 1978 • À jour
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