Règlement (CE) 536/98 du 6 mars 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
Règlement (CE) 536/98 du 6 mars 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
Version7 mars 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 536/98 de la Commission du 6 mars 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance |
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Version du 7 mars 1998 • À jour
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