Règlement (CEE) 2545/81 du 31 août 1981 établissant des modalités d' application des mesures pour l' écoulement des sucres produits dans les départements français d' outre
Règlement (CEE) 2545/81 du 31 août 1981 établissant des modalités d' application des mesures pour l' écoulement des sucres produits dans les départements français d' outreAbrogé
Version1 septembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2545/81 de la Commission, du 31 août 1981, établissant des modalités d' application des mesures pour l' écoulement des sucres produits dans les départements français d' outre-mer et portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3016/78 |
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Version du 1 septembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 9 paragraphe 6, son article 39 deuxième alinéa et son article 48,
vu le règlement (CEE) no 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 850/81 (3), et notamment son article 5 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: