Règlement (CEE) 931/81 du 6 avril 1981
Règlement (CEE) 931/81 du 6 avril 1981Abrogé
Version7 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 931/81 de la Commission, du 6 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 797/81 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 7 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2966/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 20 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :