Règlement (CE) 1585/97 du 24 juillet 1997 concernant les modalités d'application de la décision n° 1/97 du Conseil d'association CE
Règlement (CE) 1585/97 du 24 juillet 1997 concernant les modalités d'application de la décision n° 1/97 du Conseil d'association CEAbrogé
Version7 août 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1585/97 du Conseil du 24 juillet 1997 concernant les modalités d'application de la décision n° 1/97 du Conseil d'association CE-Chypre portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de «produits originaires» de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre |
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Version du 7 août 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: