Règlement (CEE) 1196/69 du 26 juin 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire supplémentaire de 20 000 tonnes de thons, frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position EX 03
Règlement (CEE) 1196/69 du 26 juin 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire supplémentaire de 20 000 tonnes de thons, frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position EX 03Abrogé
Version1 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1196/69 du Conseil, du 26 juin 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire supplémentaire de 20 000 tonnes de thons, frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position EX 03.01 B I b) du tarif douanier commun (année 1969) |
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