Règlement (CE) 551/2007 du 22 mai 2007 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n o 952/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 551/2007 de la Commission du 22 mai 2007 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n o 952/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas |
Décisions • 4
—
[…] — le 6 e considérant du Règlement CE 551/2007de la Commission du 22 mai 2007 et l'arrêté définitif du budget rectificatif n°3 de l'UE pour l'exercice 2009 confirmeraient également le mode de calcul retenu par l'ONIGC ;
—
[…] — le 6 e considérant du Règlement CE 551/2007de la Commission du 22 mai 2007 et l'arrêté définitif du budget rectificatif n°3 de l'UE pour l'exercice 2009 confirmeraient également le mode de calcul retenu par l'ONIGC ;
—
[…] — le 6 e considérant du Règlement CE 551/2007de la Commission du 22 mai 2007 et l'arrêté définitif du budget rectificatif n°3 de l'UE pour l'exercice 2009 confirmeraient également le mode de calcul retenu par l'ONIGC ;
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 40, paragraphe 1, points a), b) et d),
considérant ce qui suit: