RÈGLEMENT (CEE) 3750/91 du 19 décembre 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3750/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 prorogeant la durée des mesures de surveillance communautaire a posteriori des importations dans la Communauté de chaussures originaires de tout pays tiers # |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2978/91 (2), et notamment son article 10 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1243/86 (4) et le règlement (CEE) no 1766/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1409/86 (6), et notamment son article 10 paragraphe 1,
après consultations au sein des comités prévus à l'article 5 desdits règlements,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: