Règlement (CE) 2185/1999 du 14 octobre 1999

Version15 octobre 1999

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 octobre 1999

Date de signature :	14 octobre 1999
Date de publication au JOUE :	15 octobre 1999
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2185/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1407/1999 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables du 1er juillet au 31 décembre 1999 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie

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Version du 15 octobre 1999 • À jour

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