Règlement (CEE) 1493/69 du 29 juillet 1969 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits
Règlement (CEE) 1493/69 du 29 juillet 1969 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produitsAbrogé
Version1 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1493/69 du Conseil, du 29 juillet 1969, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)