Règlement d’exécution (UE) 2020/1777 du 27 novembre 2020Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2020 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1777 de la Commission du 27 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,
vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (2), et notamment son article 12, paragraphes 1, 4 et 5, son article 13, paragraphe 2, son article 16 et son article 19, points a) et b),
considérant ce qui suit: