RÈGLEMENT (CE) 2121/95 du 6 septembre 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes comportant fixation à l'avance de la restitution
RÈGLEMENT (CE) 2121/95 du 6 septembre 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes comportant fixation à l'avance de la restitution
Version7 septembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2121/95 DE LA COMMISSION du 6 septembre 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes comportant fixation à l'avance de la restitution |
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Version du 7 septembre 1995 • À jour
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