Règlement (CEE) 964/76 du 27 avril 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins, préparées, non dénommées, de la sous

Version2 mai 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 mai 1976

Date de signature :	27 avril 1976
Date de publication au JOUE :	29 avril 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 964/76 de la Commission, du 27 avril 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins, préparées, non dénommées, de la sous-position tarifaire 41.04 B II, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

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Version du 2 mai 1976 • À jour

Règlement (CEE) 964/76 du 27 avril 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins, préparées, non dénommées, de la sousAbrogé