Règlement (CEE) 545/71 du 15 mars 1971 relatif à l'exception temporaire accordée pour la commercialisation de crevettes du genre
Règlement (CEE) 545/71 du 15 mars 1971 relatif à l'exception temporaire accordée pour la commercialisation de crevettes du genreAbrogé
Version19 mars 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 545/71 de la Commission, du 15 mars 1971, relatif à l'exception temporaire accordée pour la commercialisation de crevettes du genre "crangon" SP.P. débarquées dans les ports du Royaume de Belgique |
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Version du 19 mars 1971 • À jour
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