Règlement (CEE) 1692/80 du 30 juin 1980
Règlement (CEE) 1692/80 du 30 juin 1980Abrogé
Version2 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1692/80 de la Commission, du 30 juin 1980, soumettant à des limitations quantitatives les importations dans la Communauté de certains produits textiles originaires de T' ai-wan |
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Version du 2 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3020/77 DE LA COMMISSION , DU 30 DECEMBRE 1977 , RELATIF AU REGIME COMMUN D ' IMPORTATION POUR CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 255/78 DU CONSEIL , DU 7 FEVRIER 1978 , PORTANT MAINTIEN DU REGIME D ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE T ' AI-WAN ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :