Règlement (CEE) 3495/73 du 21 décembre 1973 relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive au titre du stock régulateur
Règlement (CEE) 3495/73 du 21 décembre 1973 relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive au titre du stock régulateurAbrogé
Version29 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3495/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive au titre du stock régulateur |
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Version du 29 décembre 1973 • À jour
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