Règlement (CE) 322/2004 du 23 février 2004
Règlement (CE) 322/2004 du 23 février 2004Abrogé
Version4 mars 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 322/2004 de la Commission du 23 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1291/2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles |
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Version du 4 mars 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, son article 12, paragraphe 4, et son article 13, paragraphe 11, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles,
considérant ce qui suit: