Règlement (CE) 2091/2002 du 26 novembre 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2091/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2870/2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses(1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 4, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2870/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses(2) décrit ces méthodes dans son annexe.
(2) Quatre méthodes d'analyse applicables à la détermination de l'anéthole dans les boissons spiritueuses anisées, de l'acide glycyrrhizique et des chalcones dans les pastis ainsi que du jaune d'oeuf dans les liqueurs aux oeufs et à base d'oeufs ont été validées selon des critères internationalement reconnus dans le cadre d'une action de recherche soutenue par la Commission.
(3) Ces quatre méthodes peuvent être reconnues comme méthodes communautaires de référence et doivent être ajoutées à l'annexe du règlement (CE) n° 2870/2000.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité d'application pour les boissons spiritueuses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: