Règlement 982/67/CEE du 12 décembre 1967
Règlement 982/67/CEE du 12 décembre 1967
Version13 décembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 982/67/CEE de la Commission, du 12 décembre 1967, portant modification du règlement n 769/67/CEE, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 13 décembre 1967 • À jour
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