Règlement (CEE) 2513/86 du 5 août 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 2513/86 du 5 août 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version8 août 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2513/86 de la Commission du 5 août 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 8 août 1986 • À jour
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