Règlement d’exécution (UE) 2023/1777 du 14 septembre 2023 établissant une surveillance a posteriori de l’Union sur les importations d’éthanol renouvelable pour carburants
Règlement d’exécution (UE) 2023/1777 du 14 septembre 2023 établissant une surveillance a posteriori de l’Union sur les importations d’éthanol renouvelable pour carburants
Version16 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1777 de la Commission du 14 septembre 2023 établissant une surveillance a posteriori de l’Union sur les importations d’éthanol renouvelable pour carburants |
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Version du 16 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10,
vu le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (2), et notamment son article 7,
après avoir consulté le comité des sauvegardes et du régime commun applicable aux exportations,
considérant ce qui suit: