Règlement (CE) 2121/2003 du 2 décembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2121/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 2064/2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1300/97(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, point a),
considérant ce qui suit:
Suite à une rectification de la part d'un État membre, il a été constaté que le chiffre mentionné pour les oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc doit être modifié. Il convient donc de corriger l'annexe du règlement (CE) n° 2064/2003 de la Commission(3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: