Règlement d’exécution (UE) 2022/71 du 12 janvier 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/71 du 12 janvier 2022
Version8 février 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/71 de la Commission du 12 janvier 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Ziegen-Heumilch»/«Goat’s Haymilk»/«Latte fieno di capra»/«Lait de foin de chèvre»/«Leche de heno de cabra» (STG)] |
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Texte du document
Version du 8 février 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: