Règlement (CEE) 2838/78 du 1er décembre 1978
Règlement (CEE) 2838/78 du 1er décembre 1978Abrogé
Version2 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2838/78 de la Commission, du 1er décembre 1978, modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive par les organismes d' intervention |
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Version du 2 décembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1419/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :