Règlement (CEE) 1434/80 du 5 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux borosilicates de plomb, de la sous

Version10 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 juin 1980

Date de signature :	5 juin 1980
Date de publication au JOUE :	7 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1434/80 de la Commission, du 5 juin 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux borosilicates de plomb, de la sous-position 32.08 ex B du tarif douanier commun, originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 10 juin 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1434/80 du 5 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux borosilicates de plomb, de la sousAbrogé