Règlement (CEE) 3143/92 du 29 octobre 1992 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la période allant du 1er novembre 1992 au 31 octobre 1993
Règlement (CEE) 3143/92 du 29 octobre 1992 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la période allant du 1er novembre 1992 au 31 octobre 1993
Version30 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3143/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la période allant du 1er novembre 1992 au 31 octobre 1993 |
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