Règlement (CEE) 1615/81 du 16 juin 1981 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 1615/81 du 16 juin 1981 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version19 juin 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1615/81 de la Commission, du 16 juin 1981, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 19 juin 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: