Règlement délégué (UE) 2025/371 du 16 décembre 2024
Règlement délégué (UE) 2025/371 du 16 décembre 2024
Version13 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/371 de la Commission du 16 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des valeurs de TM0 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Modification du règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 des voitures neuvesAccès limité
Lexis Veille · 21 février 2025
Texte du document
Version du 13 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 14, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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