Règlement (CE) 764/2008 du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 août 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 764/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision n o 3052/95/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 21
Rejet —
[…] D'une part, aux termes de l'article 1 er du règlement (CE) n° 764/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision n° 3052/95/CE : « 1. […]
Rejet —
[…] Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 28 et 30 ; Vu la directive n° 2002/46/CE du 10 juillet 2002 ; Vu le règlement (CE) n°764/2008 du Parlement et du Conseil du 9 juillet 2008 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret 2006-352 du 20 mars 2006 ;
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 2002/46/CE du 10 juillet 2002 ; Vu le règlement (CE) n° 764/2008 du Parlement et du Conseil du 9 juillet 2008 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 ;