Règlement d’exécution (UE) 2023/2743 du 8 décembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2743 du 8 décembre 2023
Version14 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2743 de la Commission du 8 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Quercus petraea et Quercus robur et originaires du Royaume-Uni et le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union |
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Texte du document
Version du 14 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 42, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: