Règlement (CEE) 1498/69 du 30 juillet 1969 fixant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1498/69 du 30 juillet 1969 fixant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version31 juillet 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1498/69 de la Commission, du 30 juillet 1969, fixant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 31 juillet 1969 • À jour
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