Règlement (CEE) 3885/90 du 27 décembre 1990 établissant les modalités d'application du régime d'importation prevu par le règlement (CEE) n° 3838/90 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3885/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, établissant les modalités d'application du régime d'importation prevu par le règlement (CEE) n° 3838/90 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 |
Décisions • 2
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[…] — de la décision, prise en application de l' article 6, paragraphe 1, du règlement (CEE) n 3885/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n 3838/90 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (JO L 367, p. 136), par laquelle la Commission a déterminé dans quelle mesure il pouvait être donné suite aux demandes de certificats d' importation dans le cadre du contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée pour 1991,
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[…] Les règles qui figurent dans le règlement n 3885/90 de la Commission (le règlement d' application pour 1991) correspondent pour l' essentiel aux dispositions que nous venons de citer (15). […]