Règlement (UE) 2019/1338 du 8 août 2019
Règlement (UE) 2019/1338 du 8 août 2019
Version29 août 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 août 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 29 août 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a), d) e) et i), son article 11, paragraphe 3, et son article 12, paragraphes 3 et 6,
considérant ce qui suit: