Règlement (CEE) 442/85 du 18 février 1985 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole no 1 de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël et concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d' Israël (1985)
Règlement (CEE) 442/85 du 18 février 1985 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole no 1 de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël et concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d' Israël (1985)Abrogé
Version23 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 442/85 du Conseil du 18 février 1985 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole no 1 de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël et concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d' Israël (1985) |
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Version du 23 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: