Règlement d’exécution (UE) 353/2013 du 18 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) 353/2013 du 18 avril 2013Abrogé
Version19 avril 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 353/2013 de la Commission du 18 avril 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les cerises, autres que les cerises acides, les abricots, les tomates, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines et les raisins de table |
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Version du 19 avril 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143 point (b) en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: