Règlement (CEE) 1877/89 du 21 juin 1989 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautare ouvert, pour l'année 1989, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6
Règlement (CEE) 1877/89 du 21 juin 1989 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautare ouvert, pour l'année 1989, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6Abrogé
Version6 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1877/89 du Conseil du 21 juin 1989 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautare ouvert, pour l'année 1989, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone |
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Version du 6 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: